Nouvelle reglementation sur les equipements hivernaux des vehicules


pneu avec chaine pour conduite sur la neige

 

 

 

Vous en avez surement tous entendu parler, il faut maintenant en fonction des départements où vous habitez mais aussi que vous traversez, être équipé de pneus hivernaux.

 

Voici toutes les infos sur la nouvelle réglementation.


Pourquoi modifier la réglementation ?

Cette mesure s’inscrit dans la loi Montagne II et est publiée dans le Journal Officiel le 18 octobre 2020.

Son but est de réduire le nombre d'embouteillages sur les routes de montagne et d'améliorer la sécurité des conducteurs.

Quels sont les équipements obligatoires en hiver pour les véhicules ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

 

Quelles sont les régions concernées ?

Voici la liste complète des 48 départements concernés par cette nouvelle disposition :

carte France département règlementation neige
  • Ain (01),
  • Allier (03),
  • Alpes-de-Haute-Provence (04),
  • Hautes-Alpes (05),
  • Alpes-Maritimes (06),
  • Ardèche (07),
  • Ariège (09),
  • Aude (11),
  • Aveyron (12),
  • Cantal (15),
  • Corrèze (19),
  • Corse-du-Sud (2A),
  • Haute-Corse (2B),
  • Côte-d’Or (21),
  • Creuse (23),
  • Doubs (25),
  • Drôme (26),
  • Gard (30),
  • Haute-Garonne (31),
  • Hérault (34),
  • Isère (38),
  • Jura (39),
  • Loire (42),
  • Haute-Loire (43),
  • Lot (46),
  • Lozère (48),
  • Meurthe-et-Moselle (54),
  • Moselle (57),
  • Nièvre (58),
  • Puy-de-Dôme (63),
  • Pyrénées-Atlantiques (64),
  • Hautes-Pyrénées (65), 
  • Pyrénées-Orientales (66),
  • Bas-Rhin (67),
  • Haut-Rhin (68),
  • Rhône (69),
  • Haute-Saône (70),
  • Saône-et-Loire (71),
  • Savoie (73),
  • Haute-Savoie (74),
  • Tarn (81),
  • Tarn-et-Garonne (82),
  • Var (83),
  • Vaucluse (84),
  • Haute-Vienne (87),
  • Vosges (88),
  • Yonne (89),
  • Territoire de Belfort (90).

 


Une nouvelle signalisation sur les équipements hivernaux

panneau b58 roue chaine neige

 

 

Entrée et sortie de zone où

les obligations d’équipement s’appliquent.

 

 

panneau b59 roue chaine neige

panneau roue chaine neige

 

 

Et le panneau B26 dans tout cela !!!

 

Il indiquera toujours que le port des chaînes est obligatoire sur les routes enneigées.

 

 


Que dit la règlementation en cas d’infraction

 

En cas d’absence d’équipement obligatoire, vous êtes passible d’une amende forfaitaire correspondant à une contravention de 4ème classe d’un montant de

135 , et les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule.

Cette infraction n’entraîne en revanche aucun retrait de point sur le permis de conduire.

 

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